Photovoltaïque : comment financer ses panneaux solaires ?

Article publié le 21/02/2018

 

 

Parfois, les dépenses liées à l'installation des panneaux solaires sont assez lourdes. C'est dans ce sens qu'il s'avère judicieux de demander des financements d'installation photovoltaïque. Comment y procéder ? Il est important de savoir les types de rémunération d'investissements photovoltaïques possibles et les diverses conditions à remplir afin de pouvoir bénéficier d'une aide financière. Qu'en est-il également d'un financement de panneaux solaires par emprunt ? Les paragraphes suivants serviront de guide pour obtenir une aide financière y afférant suivi de quelques recommandations importantes à retenir lors d'un financement photovoltaïque par emprunt.

 

Des dispositifs de soutien national sont à bénéficier pour le financement de l'installation de panneaux solaires. Il existe plusieurs sortes de rémunérations possibles comme le tarif d'achat, la prime à l'investissement et la rémunération du surplus. Le premier concerne la vente en totalité qui permet de jouir d'une bonification dégressive quand il s'agit d'une intégration au bâti.

 

La prime à l'investissement concerne, quant à elle, d’une vente en surplus. Autrement dit, le coût de la vente sera diminué par rapport au prix réglementé facturé en consommation. Donc, il s'agit d'une aide financière octroyée aux particuliers et aux entreprises qui veulent s'équiper d'une installation en autoconsommation solaire. La prime à l'investissement s'élève entre 90 € à 390 € par kWc en fonction des kWc des installations photovoltaïques.

 

La rémunération du surplus est une indemnité fixe pour chaque kilowattheure autoproduit et qui est non consommé injecté sur le réseau. Dans la mesure où l'option de vente en surplus est retenue par le producteur, la rémunération s'élève dans ce cas entre 6c€ à 10 c€ par kWh en fonction de la valeur des kWc de l'installation.

 

Outre ces aides de subvention, il y a également le crédit d'impôt à taux réduit. Il s'agit d'un montant remboursé sur l'impôt sur le revenu que le propriétaire du matériel photovoltaïque soit imposable ou non.

 

En ce qui concerne les aides étatiques, elles peuvent être accordées pour les coûts de certains équipements. Entre autres, elles concernent l'achat des panneaux solaires et tous ses composants, les rails de fixation ainsi que les câblages électriques (AC et DC). L’État subventionne également les coûts de l’onduleur, des protections électriques ainsi que celui du compteur bidirectionnel. Dans certains cas, il rémunère également les coûts de l'installation propres aux éléments éligibles.

 

Il est toutefois à noter que tous les travaux liés à la toiture ainsi que les éventuelles modifications de toute installation électrique existante ne bénéficient d'aucune aide financière étatique.

 

Afin de bénéficier des aides financières relatives à l'installation de panneaux solaires, il faut respecter certaines conditions qui sont les suivantes :

 

Pour pouvoir prétendre à une prime de rendement, il faut impérativement que l'installation puisse répondre à tous les critères généraux d'implantation. Concrètement, cette prime est à bénéficier si l'installation du panneau solaire se fait sur toiture et que le système soit en parallèle avec le plan des éléments de couverture qui l'entourent. Cette prime peut être également obtenue si le système est installé sur une toiture plate d'une pente inférieure à 5 %. Par ailleurs, une installation solaire qui tient le rôle d'allège ou de brise-soleil, de mur-rideau ou de garde-corps peut aussi bénéficier de ce type de financement des panneaux solaires.

 

Quant à la rémunération des surplus, elle est à bénéficier si l'option retenue est la vente du surplus par le producteur. Dans ce cas, l'EDF rembourse une rémunération fixe durant 20 ans. Il est toutefois à noter que pour que cela soit possible, il est nécessaire d'installer un compteur communicant Linky.

 

Pour ce qui est du crédit d'impôts sur le photovoltaïque, dorénavant, le système en question ne bénéficie plus de crédit d'impôt mais ce sont les dispositifs d'optimisation qui en bénéficient. La rémunération liée à ce crédit d'impôt peut s'élever jusqu'à 30 % du matériel éligible mais il faut que l'équipement pilote le chauffage sinon la rémunération n'aura pas lieu. Aussi, il faut que le panneau solaire et le box d'optimisation soient installés dans la résidence principale de son propriétaire. Celle-ci doit également être achevée deux ans avant la date des travaux d'installation photovoltaïque. Il est toutefois à noter qu'il existe un plafond de dépenses sur 5 ans ouvrant droit au crédit d'impôt qui ne doit être dépassé en aucun cas. Ce montant est de 8 000 € pour une personne, le double pour un couple et plus de 400 € par enfant à charge.

 

Enfin, l'installation photovoltaïque est éligible à la TVA à taux réduit de 10 % si la résidence principale a été achevée deux ans avant la date de l'installation et si les travaux ont été effectués par une entreprise. Afin de bénéficier d'une TVA à taux réduit, il faut compléter et signer une attestation sur l'honneur venant d'un spécialiste d'une installation solaire photovoltaïque.

 

Pour l’acquisition d'une installation de panneaux solaires, il est tout à fait possible de recourir à un emprunt. En d'autres termes, le financement de l'installation prend la forme d'une offre de prêt qui est jointe aux devis établis préalablement par des professionnels en matière d'installation photovoltaïque. Dans ce cas, il existe deux contrats à établir dont le contrat de vente et le contrat de prêt. Pour ce qui est du premier contrat, appelé également " bon de commande ", il est conforme aux multiples exigences du code de la consommation et contient la signature de l'installateur. Quant au second contrat, appelé " crédit affecté ", il s'agit d'un crédit à la consommation qui est en relation directe avec l'acquisition du bien et d'un service. Autrement dit, ce genre de contrat est résilié automatiquement au cas où la vente n'aurait pas eu lieu.

 

Pour un emprunt relatif à une installation de panneaux solaires, celui qui réalise l'emprunt bénéficie d'une part, d'un bien qui est dans ce cas l'installation de l'équipement photovoltaïque. D'autre part, il jouit d'un service qui est dans ce cas la réalisation de toutes les procédures administratives relatives au prêt et ce, dès le dépôt de la déclaration jusqu'à la signature du contrat de crédit entre celui qui demande et l'établissement qui accorde le prêt.

 

Lors d'un financement d'une installation de panneaux solaires par emprunt, il est déconseillé de signer à l'avance l'attestation de fin de travaux. En effet, il faut attendre que l'installation de tous les matériels soit terminée et que celle-ci soit complètement opérationnelle avant de déposer la signature. Autrement dit, rien ne sert de signer si l'agent d'ERDF n'a pas encore mis en service le compteur de production. Dans le cas contraire, le demandeur de prêt n'aura aucune garantie de la poursuite des travaux de raccordement alors que cette signature prématurée déclenche un prélèvement des mensualités comme ce qui a été dit dans le contrat de prêt.

 

En outre, il est à noter qu'il existe divers organismes qui accordent un financement d'une installation de panneaux solaires comme l'ADEME ou Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie qui prend en charge la moitié du coût de l'étude de moins de 30 000 €.